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Lutte contre la pollution atmosphérique
Le Conseil d’Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes
Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect des seuils limites de pollution. Décryptage.
Une décision logique au regard de l’ancienneté de la «carence» Par une décision du 12 juillet 2017 (n° 394254), le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre un véritable plan, afin de réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones de France, particulièrement exposées à ces pollutions. La haute juridiction administrative s’était alors fondée sur l...
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