Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

A l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.

Par Miren LARTIGUE
16 Septembre 2021

L'une des commissions préconise de permettre à tout individu «d’établir son testament par tout moyen, y compris numérique, en cas de circonstances exceptionnelles».© JPC-PROD

«Le numérique, l’Homme et le droit». C’est le thème du prochain congrès des notaires de France qui va se tenir fin septembre, et au cours duquel les trois commissions chargées de sa préparation vont présenter différentes propositions, dont un certain nombre d’évolutions législatives. Élaborées en collaboration avec une trentaine de personnalités et d’experts du monde du numérique et sous l’égide d...

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