Amendes administratives

Le (nouveau) bras armé de l’Inspection du travail ?

Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été récemment profondément remaniés pour lui permettre d’exercer un véritable pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle et de sanction.

Le point essentiel du nouveau texte met l’inspecteur du travail au centre du dispositif de contrôle et lui laisse l’opportunité d’orienter des poursuites soit vers des sanctions administratives, soit vers des sanctions pénales. © chokniti
Le point essentiel du nouveau texte met l’inspecteur du travail au centre du dispositif de contrôle et lui laisse l’opportunité d’orienter des poursuites soit vers des sanctions administratives, soit vers des sanctions pénales. © chokniti

Les inspecteurs du travail sont, de par la loi, «chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs… Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositi...

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