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Amendes administratives
Le (nouveau) bras armé de l’Inspection du travail ?
Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été récemment profondément remaniés pour lui permettre d’exercer un véritable pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle et de sanction.
Les inspecteurs du travail sont, de par la loi, «chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs… Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositi...
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