Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Réservé aux abonnés Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entreprises hexagonales. La loi apporte ainsi des innovations notables et pratiques en droit des sociétés, et consacre quelques modifications bienvenues des modes de consultation des associés dans les SARL. Tour d’horizon des principaux changements.

Dans le Pas-de-Calais, la SAFER fait œuvre de pédagogie

Réservé aux abonnés Dans le Pas-de-Calais, la SAFER fait œuvre de pédagogie

Mi-novembre, les représentants de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Hauts-de-France sont intervenus à Marquion pour répondre aux questions des agriculteurs très impactés par le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.

Réservé aux abonnés À Outreau, l’agence Colas fait peau neuve

C’est un événement que le groupe Colas, spécialisé dans la construction et l’entretien des infrastructures de transport, a fêté dignement. Le 10 octobre, son antenne, dédiée à la Côte d’Opale, a inauguré ses nouveaux locaux rue Edouard-Vaillant à Outreau. «Nous célébrons nos agences lors de leurs…

Réservé aux abonnés Sept initiatives rurales distinguées par le Ceser

Les projets Création d'une structure de réemploi portée par l'Anthurium sur la communauté de communes des Lisières de L'Oise et ses territoires voisins (60). Impact : 85 tonnes traitées et 47 personnes accompagnées ver le chemin de l'emploi durable.Création d’un pôle d'initiatives solidaires en mil…

Victor Geneste : «Une nouvelle ère s'ouvre»

Tribunaux de commerce . Victor Geneste, parmi les sujets d'actualité qui concernent les greffiers se trouve le guichet unique. Où en est la profession aujourd'hui ? V.G. : Le guichet unique, qui devait être opérationnel il y a trois ans en juillet 2021, était totalement bloqué fin janvier 2023. En…

Réservé aux abonnés L’impression 3D se veut toujours plus fiable

Citadelle des savoir-faire de Bruay-sur-l’Escaut. Ingénieurs, chefs de projets et entrepreneurs se sont réunis ce 10 septembre à Bruay-sur-l’Escaut, au cœur de la Citadelle des savoir-faire, le centre de découverte scientifique autour de l’impression 3D et du scan 3D. Durant cette journée, EuraMate…