Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horizon des mesures phares entrées en vigueur ce 1er janvier 2023.

Au 1er avril prochain, les commerces ne pourront toutefois plus imprimer systématiquement les tickets de caisse. La remise du ticket papier ne sera effectuée que si le client le demande. © Julien Rousset
Au 1er avril prochain, les commerces ne pourront toutefois plus imprimer systématiquement les tickets de caisse. La remise du ticket papier ne sera effectuée que si le client le demande. © Julien Rousset

Obligation d’information du consommateur L'article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage ou d’étiquetage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, notamment l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compost...

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