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Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat
Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la validité du panneau d’affichage du permis de construire, dont la régularité conditionne le délai de recours contentieux.
Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc les opérations de construction. Se sont donc multipliés, ces dernières années, les dispositifs visant à freiner (d...
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