Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.

Par Miren LARTIGUE
20 Mars 2020

Les affaires qui concernent la vie quotidienne, comme les décharges sauvages, relèveraient de la compétence des tribunaux judiciaires. © John Maldoror

Trois niveaux de juridictions. La première mesure consiste à adapter l’organisation judiciaire en instaurant «une justice pour l’environnement» sur trois niveaux de juridiction. Les affaires qui concernent la vie quotidienne (décharges sauvages, permis de construire illégaux, infractions à la réglementation sur la pêche ou la chasse, pollutions visuelles et sonores…) relèveraient de la compétence ...

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