Projet de loi de Finances : la nouvelle donne fiscale pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier. Après discussion, amendement et vote au Parlement, sa version définitive sera publiée au Journal Officiel, en fin d’année. Revue de l’essentiel.

La taxe d’habitation sur l’habitation principale sera supprimée dès 2020 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. © MissKlik
Les principales mesures à destination des entreprises Modification de la trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises : la loi de Finances 2018 avait engagé une trajectoire de baisse (28% pour l’exercice 2020, 26,5% en 2021, 25% en 2022). Le projet de loi de Finances pour 2020 modifie cette trajectoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaire...