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Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’année écoulée et donner des axes de travail pour l’année à venir.

La Grand-Chambre du Parlement de Flandre de la Cour d’appel de Douai était comble, la rentrée solennelle est toujours un moment particulier pour les magistrats et l’ensemble des acteurs du droit.
La Grand-Chambre du Parlement de Flandre de la Cour d’appel de Douai était comble, la rentrée solennelle est toujours un moment particulier pour les magistrats et l’ensemble des acteurs du droit.

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a dressé un bilan de l’année 2014 et rappelé les grandes missions auxquelles ses équipes devront faire face. “Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence ainsi : “Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine co...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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