Un bilan positif de l’année judiciaire

Rendez-vous était donc pris à Douai, dans les magnifiques bâtiments remplis d’histoire qui abritent la juridiction, la veille de la traditionnelle audience solennelle de la Cour administrative d’appel dont l’invité d’honneur était Anne Miller, administratrice générale du domaine de Chantilly-Fondation d’Aumale.

Un délai prévisible moyen de jugement de 9 mois et 22 jours

L’année judiciaire 2022/2023 a été marquée par une stabilisation des résultats de la cour qui a jugé quasiment autant d’affaires qu’elle en a enregistré, comme l’a expliqué dans un premier temps Nathalie Massias. «La cour a enregistré 2 536 affaires et 2 510 ont été jugées, pour un délai prévisible moyen de jugement de 9 mois et 22 jours. Un indicateur positif réside également dans la réduction très forte du nombre d’affaires de plus de 2 ans en attente d’être jugées puisque nous ne comptons plus que 40 dossiers enregistrés depuis plus de 24 mois, soit seulement 2% du stock total». 
Un bilan positif qui s’explique notamment, selon la Présidente, par la forte mobilisation du collectif de travail de la cour. «C’est le résultat de la discipline des 21 magistrats de la cour (NDLR : qui compte par ailleurs 25 agents de greffe et 12 aides à la décision) qui traitent les affaires les plus anciennes en priorité».
Il convient également de noter que le nombre de requêtes présentées au cours des 12 derniers mois a diminué d’un peu plus de 7% par rapport à la période précédente, seuls les contentieux du travail et du droit des personnes, notamment des détenus, ayant augmenté. «Sur l’année judiciaire qui s’est écoulée, 50% des affaires concernent le contentieux des étrangers (en baisse de 5%), puis viennent les affaires d’urbanisme (9%), les recours des fonctionnaires (8,5%) et la fiscalité (8,5%)» précise Nathalie Massias. «Les contentieux sur l’éolien sont particulièrement en hausse, du fait des riverains mais de plus en plus des porteurs de projet qui contestent le refus d’implantation d’un projet comme cela a été le cas à Amiens, à proximité de la cathédrale».
À court terme, un dossier majeur de la juridiction n’est autre que le dossier Metaleurop qui décidera de la recevabilité, ou non, des demandes d’indemnisation des riverains de l’ancienne usine de la Communauté d'agglomération d’Hénin-Carvin. Un verdict attendu entre décembre et janvier.

Enrichir les relations avec ses interlocuteurs institutionnels

Et de poursuivre : «La cour a également poursuivi ses actions de communication à destination du public, comme lors des journées du patrimoine, car nous avons besoin de nous faire connaitre davantage. Et nous veillons à enrichir les relations que nous entretenons avec nos interlocuteurs institutionnels à savoir le Barreau et les universités de Douai et de Lille avec lesquelles nous avons des relations fortes !» En témoignent, notamment, la création du prix de la cour administrative d’appel de Douai destiné à récompenser un mémoire de Master 2 en droit public, la signature d’une convention de partenariat avec l’université d’Artois ou encore la participation aux journées estivales de formation de l’Ecole des avocats de Lille.