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Vers la dématérialisation des factures

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle «Chorus Pro». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au double objectif de l’État : simplifier l’environnement fiscal et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

© Andrey Popov
© Andrey Popov

La loi de Finances pour 2020 prévoit ainsi d’imposer la facturation électronique aux transactions entre entreprises assujetties à la TVA. L’obligation s’appliquera progressivement. Le calendrier est ainsi fixé : - à compter du 1er juillet 2024 : en réception, pour l’ensemble des assujettis, et en transmission, pour les grandes entreprises ; - au 1er janvier 2025 : en transmiss...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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