Réservé aux abonnés Accidents du travail : des formalités allégées

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail (AT), n'entra…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Décisions. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postér…

Réservé aux abonnés La nouvelle prime «Macron»

La loi de Finances rectificative 2021 du 19 juillet vise à financer les différents dispositifs d’accompagnement de sortie de crise. Mesure sociale destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime PEPA dite «Macron» est reconduite. Elle pourra être versée par les entreprises jusqu’au 31…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés 

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise…

Réservé aux abonnés Le nouveau congé de paternité

L’article 73 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 et le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 apportent des droits supplémentaires en matière de congé de paternité. Ces nouvelles dispositions concernent les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021, ou nés avant, mais dont la…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Du côté des tribunaux . Avis de contrôle L'envoi d'un avis de passage, préalablement au contrôle constitue une formalité substantielle exigée à peine de nullité. Il doit être adressé exclusivement à la personne qui est ten…