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Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
Selon le bilan 2021 de France Assureurs, le secteur de l’assurance a retrouvé l’an passé ses tendances habituelles, après une année 2020 atypique.
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique.
Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisation pour dénoncer leur souffrance au travail.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne a précisé ses priorités en matière de numérique. Éclairage. Conseil de l’Union européenne. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à «l’émergence d’un modèle numérique…
Alors que le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs,…
Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer des…
Le point sur plusieurs des principales mesures fiscales adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2022 et concernant, d’une part, les particuliers et, d’autre part, les entreprises, avec les notaires et les experts-comptables. Loi de Finances 2022. Lors d’une conférence de presse de décrypt…
Après le ralentissement provoqué par la crise en 2020, la legaltech française a trouvé un nouvel élan en 2021. C’est le constat général dressé par la 5e édition du Baromètre des legaltechs françaises, qui analyse le chemin parcouru par ces start-up depuis cinq ans. Baromètre annuel. 2021 aura été…
Les Assises des Commissaires aux comptes étaient placées, cette année, sur le thème de «La confiance». Un socle sur lequel la profession entend asseoir ses acquis et développer de nouvelles missions. Retour sur les 32e Assises des Commissaires aux comptes. «Forts de notre historique, forts de nos…