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Alors que sévit la pandémie du Covid-19, la «protection» sera le thème central du prochain congrès des notaires. Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France à Paris, programmé désormais du 8 au 10 octobre prochains.
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.
À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage.
Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc…
Depuis le 1er janvier, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir les «tribunaux judiciaires». Prise en application de loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, cette modification du Code de l’organisation judiciaire fait l’objet de critiques.…
Organisée par l’Association françaises des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), l’Université des DPO est devenue au fil des années un rendez-vous incontournable. Elle a accueilli cette année plus d’un millier de personnes, ce qui est «la marque du développement…
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. «Le chiffre d’affaires mondial du jeu vidéo est estimé à 130 milliards de dollars» et «l’offre de jeux, qui se développe de manière exponentielle, est aujourd’hui pléthorique : plus de 1 000 jeux et applications sortent chaque jour», a expliqué Julien Villedieu, di…
«Le marché de la legaltech est en train de se structurer et de se concentrer autour de quelques solutions technologiques stables», estime Daniel Kohn, directeur de la prospective du groupe Septeo, acteur du secteur. Reste que, du côté des professionnels du droit, on observe une faible appropriation…
«Il existe des potentialités considérables de développement du numérique dans la justice», a déclaré d’emblée Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice. Une administration qui «est en train d’essayer de passer de l’ère informatique à l’ère…