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Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Fiscalité des entreprises et partage de la valeur, facturation électronique et aménagements en matière de TVA, contrôle fiscal et lutte contre la fraude… Le point sur les différents volets de la loi de Finances pour 2024.
La Cour des comptes a publié son audit sur la création du Guichet unique, dans lequel elle pointe les dysfonctionnements et les défaillances dans la conduite de ce projet par le gouvernement.
Selon les dernières données publiées par le Conseil supérieur du notariat, le recul du nombre des transactions et la baisse des prix observés depuis plusieurs mois sur le marché français de l’immobilier ancien s’inscrit dans une tendance durable. Paris et la région francilienne sont particulièrement touchés par ce retournement du marché.
Entreprises et risques climatiques. Quels sont les outils, méthodes et bonnes pratiques permettant aux entreprises d’anticiper les risques liés aux bouleversements du système climatique ? Tel était le sujet du webinaire sur les risques climatiques organisé par l’Académie du Medef, le 21 novembre de…
«C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de ces Assises est, en effet,…
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. La cybercriminalité pourrait devenir la première des causes des défaillances des entreprises Sur le terrain de la prévention des difficultés des entreprises, «il y a un outil qui me paraîtrait très utile et dont le jug…
Rapport annuel de la Cour des comptes. Publié en juillet dernier, le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes attestait que la situation financière des collectivités territoriales françaises – communes, intercommunalités, départements et régions…
Bilan au troisième trimestre 2023. Avec près de 11 000 procédures ouvertes de juillet à fin septembre 2023, le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 23% par rapport à la même période en 2022, soit un nombre proche du niveau record enregistré au cours de l’été 2018 (11 563). Mais sur 12…
Transition énergétique. Présenté en mai dernier en Conseil des ministres et examiné en procédure accélérée par la Parlement, le projet de loi relatif à l’industrie verte prévoit un grand nombre de mesures destinées à faciliter la réindustrialisation du pays et réduire l’impact climatique et environ…