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Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Lors de la Grande rentrée des avocat(e)s, le Conseil national des barreaux et le ministre de la Justice ont dressé le bilan de trois années de travail «en bonne intelligence», et fait le point sur plusieurs des chantiers en cours ou à venir.
Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».
Souveraineté alimentaire, transition écologique, compétitivité et transmission des exploitations agricoles… La FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, exhorte le gouvernement à fixer des objectifs et accorder des moyens pour accompagner les agriculteurs.
Feuille de route du gouvernement. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial «gestion durable des forêts» a remis au…
En vue de la «stratégie nationale bas carbone» en 2024. Officiellement présentée le 4 juillet dernier par le gouvernement, la feuille de route de décarbonation du numérique est le fruit de travaux démarrés en 2022 et qui ont impliqué l’ensemble des acteurs du secteur en France, au sein de groupes…
Défaillances d’entreprises. Le baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGT) et l’institut d’études économiques Xerfi Spécific témoigne, pour le premier semestre 2023, d’un net essoufflement. Même si ces données issues de l’analyse…
Dématérialisation. La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. «Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme», parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier», a précisé la directrice du projet fact…
Rapport annuel de la Cour des comptes. Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une…
Etude du groupe Altares. 31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une «dynamique solide, avec des prix à…