Tribunaux de commerce et crise sanitaire  : état des lieux

Tribunaux de commerce et crise sanitaire  : état des lieux

Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à une hausse des défaillances des entreprises.

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Le plan d’urgence du gouvernement pour les start-up

La période de récession économique qui se profile pourrait être fatale à un grand nombre de jeunes pousses. C’est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à soutenir cet écosystème fragile. . Une situation critique. Sauf exceptions (plateformes de rendez-vous médicaux par visioco…

Les affaires qui concernent la vie quotidienne, comme les décharges sauvages, relèveraient de la compétence des tribunaux judiciaires. © John Maldoror

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridictions. La première mesure consist…

Parmi les dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social, l’obligation pour toutes les entreprises de prendre en compte les enjeux environnementaux de leurs activités. © auremar

L’entreprise contributive, un levier de performance

À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage. «L’entreprise contributive, ce n’est pas une posture, c’…