Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Réservé aux abonnés Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. Alors que ce thème s’est invité dans le débat de l’élection présidentielle, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.

Bercy guide les acheteurs publics

Réservé aux abonnés Bercy guide les acheteurs publics

Dans une «fiche technique» datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée des prix et le risque de pénurie de matières premières, concernant, notamment, les délais d’exécution et les pénalités de retard.

Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Réservé aux abonnés Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits «innovants». Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise cette expérimentation.

Réservé aux abonnés La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’…

Réservé aux abonnés Climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Suite de l’affaire «Grande-Synthe», dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications. Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour…

Réservé aux abonnés 10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés. Commande publique. Une…