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La fin de l’année 2011 a été riche en événements puisqu’ont été publiés le décret relatif au contenu de l’annexe environnementale et le rapport final du comité de pilotage, chargé de formuler des recommandations en matière de travaux de rénovation énergétique du parc tertiaire entre 2012 et 2020.
Actualités
“Calais change” répète à l’envi Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais. Sur le plan urbain, ces changements mettront du temps à être perceptibles. A Calais-Nord comme dans le quartier Saint-Pierre, des projets sont à l’étude. Rénovation, réhabilitation, démolitionreconstruction : les dispositifs sont nombreux. Suite à la visite du secrétaire d’Etat au logement, Benoit Apparu, en juin dernier, la ville s’est inscrite dans le cadre d’un financement issu du plan national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Une initiative qui lui permet de s’atteler à la réfection des quartiers défavorisés.
Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté son budget 2012 dans la douleur et l’appréhension. Dotations de l’Etat en baisse, subventions en berne, investissement ralentis, travail à effectifs constants, le Département procède à des économies tout en cherchant à rester volontariste. Les élus ont adopté une série de schémas qui doivent harmoniser les politiques publiques en termes d’aménagement, de transports et de ressources en eau. Compte-rendu.
La chambre de métiers et de l’artisanat de la région Nord-Pas-de-Calais a profité du début de l’année pour se rendre dans tous les bassins d’emplois et rencontrer ses ressortissants. Dans la salle d’honneur de l’hôtel de ville de Boulogne-sur-Mer, cette opération de sensibilisation à “L’artisanat, première entreprise de France” a donné l’occasion à Gabriel Hollander, président de la section du Pas-de-Calais, et à Alain Bontemps, président de la commission territoriale de Boulogne et Montreuil-sur-Mer, de remettre le diplôme de “Maître artisan” à cinq lauréats.
Bruno Mériaux (à gauche) et Guy-Pascal Duprez ont informatisé la plupart des machines de l’atelier principal. Quels sont votre formation et votre parcours professionnel avant cette reprise? Nous sommes tous deux issus du monde de la fabrication mécanique, Guy-Pascal Duprez, ex-directeur technique…
Afin de se conformer aux dispositions de la directive européenne n° 2009/109 du 16 septembre 2009, le législateur a dû adapter certaines dispositions relatives aux fusions. Ce fut chose faite par le biais de la loi de simplification et d’amélioration de qualité du droit du 17 mai 2011. C’est dans…
Dans le cadre de la cession de sociétés, le régime fiscal des sommes versées au titre des conventions de garantie de passif et d’actif n’est pas, en réalité, définitivement établi. Cette partie sera beaucoup plus pratique. Nous nous sommes attachés, d’une part, de partir d’un exemple concret pour…
La préparation du 1er rendezvous avec le cédant Avant ce premier rendez-vous, vous devez en tant que repreneur faire en sorte de recueillir le maximum d’informations sur l’entreprise. En plus du dossier de présentation qui a pu vous être remis par un intermédiaire et de la présentation de l’entrepr…
Il existe un régime de réductions d’impôts sur les revenus (et/ou d’ISF), sous conditions, en cas de souscription au capital de sociétés soumises à l’IS. Mais pas une année ne se passe sans qu’il y ait de profondes adaptations à ce dispositif…. avec son lot habituel d’incertitudes ! Dans les grande…
Martial Bouton, directeur général Alliance emploi, Daniel Pottier, président Alliance emploi, et Aline Jacquet-Duvaln, présidente de l’Ugef. Groupement d’employeurs : décryptage. Le dispositif existe depuis plusieurs années mais il est plutôt malconnu du grand public et du monde entrepreneurial. Le…