Instituée aux articles L 526‑1 à L 526‑3 du Code de Commerce par la loi n°2003‑721 du 1er août 2003 pour l’initiative
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S’il est d’usage de s’attacher aux indemnités résultant des garanties d’actif et de passif, il convient désormais de ne pas oublier les indemnisations qui seraient dues dans le cadre de la sortie de la société cédée d’un groupe fiscal intégré.
Un ensemble de termes spécifiques est fréquemment utilisé aussi bien sur le plan technique, que sur le plan juridique, fiscal ou celui du financement dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise. “D’actif net réévalué” à la “transmission à titre onéreux”, en passant par “le créditvendeur”, “le closing” ou “la holding”, voici en quelques termes le “jargon” de la transmission/reprise d’entreprise pour comprendre et se faire comprendre sur ce marché.
Dialogue entre Olivier Depercenaire, expert‑comptable, et Joakim Delenclos (photo), repreneur du cabinet d’architecture Goidin, à Beaurains.
Jean-Marc Dambrain (à droite), à l’accueil du centre Faidherbe. La Gazette. Quels sont votre formation et votre parcours professionnel avant cette reprise ? Jean-Marc Dambrain : Après un bac+2 en maintenance industrielle à Lens et une période militaire en tant qu’ingénieur civil chargé d’étu…
Pascal Riche et Hervé Vancompernolle aux manettes de Dévelop-élec. La Gazette. Quels étaient votre formation et votre parcours professionnel avant cette reprise ? Hervé Vancompernolle (qui répond aussi pour Pascal Riche) : Nous avons tous les deux dans les 40-45 ans et la même formation d’in…
Sil est un sujet qui “passionne” les chefs d’entreprise, la problématique fiscale est celui-là, chacun trouvant sujet à interrogations, voire à inquiétudes, avec les toutes nouvelles mesures prises en la matière. PwC avait donc tout naturellement inscrit en première partie de cette aprèsmidi de tra…
Val initiatives oeuvre en faveur de la création et la reprise d’entreprise en apportant son expertise avant et après la création ou la reprise, en partenariat avec les acteurs économiques de son territoire. Elle finance ainsi les entreprises par différents types de prêts reconnus, qui facilitent en…
Les chercheurs de l’Insee ont tenté de mesurer le “développement humain” des habitants en Nord- Pas-de-Calais. Pour cela, ils ont sélectionné certains critères : ressources monétaires, conditions de vie, accès à l’emploi, éducation et conditions sanitaires. Une des régions les plus riches de France…
L’objectif est ambitieux : faire entendre la voix de notre région lors du Sommet mondial du développement durable, qui aura lieu à Rio du 20 au 22 juin prochain. Ces Sommets de la Terre sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux, organisés depuis 1972 par l’Onu. Il s’agit de définir…