Filière des déchets minéraux : 2025, année de l'éco-conception

Réservé aux abonnés Filière des déchets minéraux : 2025, année de l'éco-conception

Ecominéro a rempli ses objectifs en 2024. Et l’éco-organisme maintient le cap pour 2025, en dépit du moratoire sur la REP PMCB, filière à responsabilité élargie du producteur des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, annoncé en mars dernier par la ministre de la Transition écologique. Avec une priorité, l'éco-conception.

Réservé aux abonnés Budget 2025 : la Capso déterminée à soutenir les entreprises

«C’est un conseil communautaire particulier», annonce la gorge nouée, Jean-Claude Dissaux, président intérimaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso). En effet, c’est sans Joël Duquenoy, disparu au début du mois, que le budget 2025 a été approuvé par les élus du conseil co…

Réservé aux abonnés L’utilité des pactes d'associés

La rédaction du pacte d’associés en conformité avec celle des statuts La jurisprudence récente, en particulier l’arrêt du 12 octobre 2022 (n° 21-15.382), a précisé que les pactes d’associés ne peuvent pas déroger aux statuts de la société. Les statuts prévalent sur les accords extrastatutaires, mêm…

Réservé aux abonnés 2025, l’année de l’informatique quantique ?

L’informatique est le domaine d’application des sciences quantiques qui défraie aujourd’hui le plus régulièrement la chronique. Contrairement à l’informatique classique, où chaque étape d’un calcul doit être individuellement appliquée à chaque donnée, les calculateurs quantiques permettent d’appliq…

Réservé aux abonnés La Charte de l’environnement, 20 ans après : bilan et perspectives

Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution française ? Le préambule et les dix articles de la Charte ont introduit trois grands principes à valeur constitutionnelle : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe…

Réservé aux abonnés La DGCCRF présente un bilan d'efficacité

Fête des Jeux olympiques, désastre du cyclone Chido à Mayotte... En 2024, ces événements ont mobilisé la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui relève du ministère de l’Économie. Le 13 mars, la DGCCRF publiait le bilan de son activité…