Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Réservé aux abonnés Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.

Tous les musées du monde chez soi !

Quand le visiteur ne peut plus aller au musée, c’est le musée qui vient à lui…En ligne, l’offre culturelle est foisonnante. Les musées de France – et du monde entier – ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien l’une de leurs missions premières : présenter leurs œuvres…

Réservé aux abonnés Travail  : le point sur les dernières mesures

Les missions des médecins du travail recentrées L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a pour objet d’aménager les conditions d’exercice par les services de santé au travail de leurs missions. Elles vont se recentrer temporairement sur : – la diffusion des messages de prévention con…

Réservé aux abonnés GRDF mobilisé pour assurer la continuité de ses missions

GRDF poursuit sa mobilisation face à la crise liée à la pandémie de COVID-19 pour assurer ses missions de service public et l’alimentation en gaz des 11 millions de consommateurs français. Chaque jour, sur les 11 600 salariés, plus de 1 300 interviennent sur le terrain ou sont présents sur les site…