Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Décisions. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et…
Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Arrêt sur les mesures destinées aux entrepris…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Décisions. Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activi…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Décisions. Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activi…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Décisions. Lettres d'observations Le seul fait que la lettre d’observations soit datée du même jour que la fin des opérations de contrôle ne vicie aucunement le document. En effet, aucun texte n'exige que les inspecteurs…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Décisions. Intéressement L'allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n'entre pas dans l'assiette de la répartition de l'intéressement. La période du congé de reclassement n'est pas légalement assimi…