Le gouvernement vient de lancer un plan d’action pour encourager les acteurs économiques à acheter les solutions proposées par les start-up françaises.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Résilience des entreprises françaises, enjeux de la digitalisation et de la durabilité pour les TPE-PME, difficultés rencontrées avec le guichet unique… Le point sur plusieurs sujets d’actualité avec la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Cécile de Saint Michel, auditionnée au Sénat.
Projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouverture, modernisation et…
En préambule du 119e congrès du 27 au 29 septembre à Deauville. Le logement est «un sujet majeur qui engage le quotidien des Français, mais aussi leur avenir pour les 30 ans à venir», a rappelé Yves Delecraz, notaire à Lyon et président du 119e congrès de la profession, lors de la présentation à la…
Etude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises. Après deux années atypiques, l’année 2023 renoue avec des niveaux habituels sur le terrain des défaillances d’entreprises (ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe).…
Nouvelles missions pour les commissaires aux comptes. Une profession qui rajeunit et se féminise La profession de commissaire aux comptes comptait 11 243 membres fin 2022, dont 76% d’hommes. Du fait de la forte proportion de femmes dans les nouvelles générations de commissaires aux comptes, la prof…
«Les régions et les intercommunalités jouent un rôle majeur dans la traduction concrète des politiques climatiques. Selon le GIEC, 75% des leviers pour une transition écologique réussie sont territoriaux.» C’est dans ces termes que la «Stratégie nationale bas carbone» pointe le rôle majeur que joue…
Cybersécurité. «Les cybercriminels sont fainéants, ils s’attaquent à ceux qui sont le moins bien protégés.» Tel est le constat que le directeur général de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, Jérôme Notin, a partagé avec les chefs d’entreprise réunis par le Medef pour une journée consacrée à la…