Les propositions des notaires face à la crise du logement

Réservé aux abonnés Les propositions des notaires face à la crise du logement

Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.

Les experts-comptables aux avant-postes auprès des entreprises

Les experts-comptables aux avant-postes auprès des entreprises

Résilience des entreprises françaises, enjeux de la digitalisation et de la durabilité pour les TPE-PME, difficultés rencontrées avec le guichet unique… Le point sur plusieurs sujets d’actualité avec la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Cécile de Saint Michel, auditionnée au Sénat.

Réservé aux abonnés Les principales dispositions pour 2023-2027

Projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouverture, modernisation et…

Réservé aux abonnés Le logement, au cœur du prochain congrès des notaires

En préambule du 119e congrès du 27 au 29 septembre à Deauville. Le logement est «un sujet majeur qui engage le quotidien des Français, mais aussi leur avenir pour les 30 ans à venir», a rappelé Yves Delecraz, notaire à Lyon et président du 119e congrès de la profession, lors de la présentation à la…

Réservé aux abonnés Relever le défi de la certification des données sur la durabilité

Nouvelles missions pour les commissaires aux comptes. Une profession qui rajeunit et se féminise La profession de commissaire aux comptes comptait 11 243 membres fin 2022, dont 76% d’hommes. Du fait de la forte proportion de femmes dans les nouvelles générations de commissaires aux comptes, la prof…