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Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir.
La Cour des comptes constate que les collectivités locales ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021, même si toutes n’en ont pas bénéficié de la même façon.
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose.
L’impact de la pandémie sur les délais de paiement continue de se faire sentir. Le niveau des retards de paiement n’a pas toujours pas retrouvé celui d’avant la crise sanitaire.
Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues. Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui…
Essoufflement de la création d’entreprises et hausse du nombre des disparitions et des radiations : après une année 2021 très dynamique, des signes de tension ont commencé à se manifester au premier semestre 2022. Baromètre national des entreprises. Le constat dressé par le Baromètre national des…
Si la maturité numérique s’est globalement accélérée en France, de fortes disparités persistent entre territoires, entre secteurs d’activité, et entre petites et grandes entreprises. Tel est le constat dressé par une étude réalisée par le Boston Consulting Group pour le MEDEF, et qui propose égalem…
Après plusieurs années consécutives de baisse, le nombre des ventes et cessions d’entreprises a augmenté en 2021 en France, sans pour autant retrouver le niveau d’avant la crise sanitaire. Et le prix moyen de rachat a atteint un montant record. Bilan 2021. Selon les données récemment publiées par…
Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables. Prévue par la loi Croissance et activité adoptée en 2015 et précisée da…
Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes. Cookie walls : la Cnil a mis à jour ses lign…