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Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entrer en vigueur ce 1er janvier.
Actualités
L’économie sociale et solidaire prend de l’envergure sur l’agglomération de Béthune-Bruay. La montée en puissance de l’Effet déco en est l’illustration parfaite.
Le groupe des médaillés et des nombreux élus présents à la cérémonie. Depuis 2000, 180 personnes ont reçu une médaille d’or de la Ville d’Arras. Un comité des médaillés et des sages a été créé en juin 2013. Ses buts sont de proposer des récipiendaires à la médaille, de s’investir dans des do…
Le cabinet Addic a dessiné cet agencement du bar face au Grand Stade Pierre Mauroy. La Gazette. Jean-Maurice Morque, quels sont votre formation et votre parcours avant cette reprise ? Jean-Maurice Morque. Je suis arrivé de ma Lorraine natale dans le Nord pour y faire mes études. Centralien lillois,…
Les propriétaires de voitures anciennes ou de rallye sont fidèles au garage depuis de nombreuses années. La Gazette. Quelles sont vos formations ? Et vos parcours professionnels ? Bruno Madelaine. De formation supérieure commerciale, j’ai passé quinze ans dans un groupe bancaire puis cinq ans dans…
Le Belge épargne moins En novembre 2013, les comptes bancaires des épargnants voisins totalisaient 246,9 milliards d’euros. C’est moins que les 247,4 milliards un mois auparavant, révèlent des chiffres de la Banque nationale publiés dernièrement. D’après les statistiques de lR…
La loi Hamon sur le développement de l’économie sociale et solidaire est naturellement louable et légitime, mais comporte une disposition qui émeut significativement les professionnels de la cession d’entreprise, à l’instar des “gonpi/pigeons” de 2012 au sujet des plusvalues : le droit d’informatio…
Me Frédéric Roussel, notaire à Lille. Aux termes de l’article L64 du livre des procédures fiscales, l’administration est fondée à opérer des redressements lorsqu’elle constate d’une part des actes présentant un caractère fictif, d’autre part des actes inspirés par un motif “exclusivement fiscal”.…