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Ecominéro a rempli ses objectifs en 2024. Et l’éco-organisme maintient le cap pour 2025, en dépit du moratoire sur la REP PMCB, filière à responsabilité élargie du producteur des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, annoncé en mars dernier par la ministre de la Transition écologique. Avec une priorité, l'éco-conception.
L’Union européenne (UE) est confrontée à des crises multiples, qui nécessitent d’augmenter très vite ses dépenses, dont celles consacrées à la défense. Hélas, les recettes sont faibles et les budgets des États membres fortement contraints.
Du 25 au 29 novembre 2024, de nombreux décideurs et entrepreneurs de la région Hauts-de-France se sont rendus au Japon afin d’approfondir les relations politiques et économiques entre les deux entités. Début avril, les acteurs de cette mission sont revenus en détails sur ce voyage.
«C’est un conseil communautaire particulier», annonce la gorge nouée, Jean-Claude Dissaux, président intérimaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso). En effet, c’est sans Joël Duquenoy, disparu au début du mois, que le budget 2025 a été approuvé par les élus du conseil co…
Santé mentale, inclusion des seniors, place de la RSE dans les entreprises, appropriation de l'IA... L’enquête Great Insights 2025* « Dans la tête des salariés français » révèle les préoccupations et les attentes des salariés. Premier enseignement, la santé mentale des salariés devient une préoccup…
La rédaction du pacte d’associés en conformité avec celle des statuts La jurisprudence récente, en particulier l’arrêt du 12 octobre 2022 (n° 21-15.382), a précisé que les pactes d’associés ne peuvent pas déroger aux statuts de la société. Les statuts prévalent sur les accords extrastatutaires, mêm…
L’informatique est le domaine d’application des sciences quantiques qui défraie aujourd’hui le plus régulièrement la chronique. Contrairement à l’informatique classique, où chaque étape d’un calcul doit être individuellement appliquée à chaque donnée, les calculateurs quantiques permettent d’appliq…
Opérations de contrôle Lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être revêtue de la signature de chacun d’eux, à peine de nullité. En cas de contrôles concertés et simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observations…
Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution française ? Le préambule et les dix articles de la Charte ont introduit trois grands principes à valeur constitutionnelle : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe…