Droit

Communication politique sur Internet : des règles à respecter

Réservé aux abonnés Communication politique sur Internet : des règles à respecter

Jamais les réseaux sociaux n’ont été aussi présents dans les campagnes électorales. Si les candidats connaissent en général le Code électoral et les dispositions propres à la communication politique, celle sur Internet répond à des règles spécifiques. Eclairage.

Une prime pouvoir d’achat contre intéressement

Réservé aux abonnés Une prime pouvoir d’achat contre intéressement

L’an dernier, les employeurs, suite aux revendications des «Gilets jaunes» avaient eu la possibilité de verser une Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), exonérée de charges sociales et défiscalisée. Cette année, si l’opération pourra être reconduite, elle sera plus compliquée à mettre en œuvre puisqu’elle sera obligatoirement liée à la mise en place d’un contrat d’intéressement.

Réforme des retraites : l'avis mitigé du Conseil d’État

Réservé aux abonnés Réforme des retraites : l'avis mitigé du Conseil d’État

Conformément à l’article 39 de la Constitution, le 24 janvier dernier, les deux projets de loi réformant le système de retraite ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat. Cet avis est traditionnellement secret et ne lie pas le Gouvernement, qui a pourtant décidé de le rendre public et d’en suivre la plupart des recommandations. Si le Conseil est sévère quant à la méthode du Gouvernement, il conteste assez peu le fond de sa réforme.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit du travail Contrat de travail Une cour d’appel avait constaté que l’intéressée assurait le suivi des commerciaux et avait un secteur commercial dédié, qu’elle rendait compte de son activité au représentant de l’associé unique de la société et devait obtenir son autorisation avant de prendre…

Réservé aux abonnés L’actu du numérique

Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc…

Réservé aux abonnés Legaltech : quels bénéfices pour les professionnels du droit ?

«Le marché de la legaltech est en train de se structurer et de se concentrer autour de quelques solutions technologiques stables», estime Daniel Kohn, directeur de la prospective du groupe Septeo, acteur du secteur. Reste que, du côté des professionnels du droit, on observe une faible appropriation…

Réservé aux abonnés Les nouvelles obligations fiscales des marketplaces

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a considérablement renforcé les obligations des places de marché en modifiant l’article 242 bis du Code général des impôts. Ainsi l’entreprise, quel que soit son lieu d’établissement, qui, en qualité d’opérateur de pla…

Réservé aux abonnés Une loi de finances technique, à la recherche de petites économies

Virginie Roitman, expert-comptable, lors du décryptage de la loi de finances 2020. «Nous sommes dans le contexte d’une loi de finances qui n’est pas révolutionnaire mais très technique. Elle s’inscrit dans la logique d’une recherche de ressources, dans la continuité du mouve…