Annonce légale Reine HERAT
Reine HERAT
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/10/2024
Référence : 91285485
Aux termes d'une requête en date du 17 juin 2024, le Service des Domaines a demandé au Tribunal judiciaire de VALENCIENNES de déclarer l'absence de Madame Reine HERAT née à ONNAING le 9 septembre 1906, plus de 10 ans s'étant écoulé depuis que par jugement du 26 mai 1989 le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES a constaté la présomption d'absence de cette dernière. Etant rappelé que le dernier domicile connu de Madame Reine HERAT est rue Faidherbe à ONNAING (59264). Elle n'a plus reparu à ce domicile depuis septembre 1961.
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DIVERS PARTICULIERS | 59 - Nord
19/12/2024
DIVERS PARTICULIERS
Sylviane QUINET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2020, Madame Sylviane QUINET, en son vivant retraitée, demeurant à LOOS (59120) 64 rue Henri Ghesquière. Née à WAZIERS (59119), le 30 avril 1945. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91309727
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DIVERS PARTICULIERS
CUER-DELASSUS Chantal
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 04 mai 2024, Mlle Chantal Hélène Marcelle CUER-DELASSUS, en son vivant retraitée, demeurant à RENESCURE (59173) 3 rue d’Aire, née à MONTBRISON (42600) le 04 mai 1947, célibataire, décédée à BOULOGNE SUR MER (62200) le 17 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91306320
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DIVERS PARTICULIERS
DESRUMAUX Francis Jules
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 23/02/2024, M. Francis Jules DESRUMAUX demeurant à LILLE (59000) 28 rue Voltaire, né à ARMENTIERES (59280), le 28/02/1935, célibataire, décédé à LILLE (59000), le 17/10/2024, a consenti un legs universel. Suite à son décès, ce testament ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91305384
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DIVERS PARTICULIERS
ACTION EN REVISION DES CHARGES DONATION CARDON/FOURNES EN WEPPES
ACTE EN REVISION DES CHARGES D'UNE DONATION Aux termes d'un acte notarié en date du 4 mai 1923, Mademoiselle Rosalie CARDON, Monsieur Jean CARDON et Monsieur Léon CARDON ont effectué une donation de plusieurs parcelles actuellement cadastrée section B nos 466, 467, 468, 472, 474, et 1567 situées à FOURNES EN WEPPES au profit de la COMMUNE de FOURNES EN WEPPES. La Commune de FOURNES EN WEPPES va saisir le Tribunal Judiciaire de LILLE en ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91297787
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DIVERS PARTICULIERS
DO Michel Eugène Constant
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 1er juin 2018, Monsieur Michel Eugène Constant DO, en son vivant Retraité, demeurant à LILLE (59000) 25 avenue Kennedy. Né à LILLE (59000), le 21 décembre 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91302663
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DIVERS PARTICULIERS
Daniel WASCHEUL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 mars 2014, Monsieur Daniel Charles Henri WASCHEUL, demeurant à VALENCIENNES (59300) 16 avenue du Sergent Cairns, né à VALENCIENNES (59300), le 13 décembre 1947, décédé à VALENCIENNES (59300), le 30 juillet 2024, a consenti un legs ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91293136
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DEVISME Jacqueline Olga
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2024, Madame Jacqueline Olga DEVISME, en son vivant retraitée, demeurant à LILLE (59000) 4 rue Paul Lafargue, née à WILLEMS (59780), le 14 avril 1928, célibataire, décédée à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) (FRANCE), le 29 août 2024 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91290500
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DIVERS PARTICULIERS
Renée BOULY
TSD NOTAIRES AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testaments olographes en date du 29 décembre 2016, Mademoiselle Renée Micheline Louise BOULY, née à WIMILLE, le 28 octobre 1934, demeurant à LA MADELEINE (59110), Les Petites Soeurs des Pauvres, 188 rue Georges Pompidou, Ma Maison, célibataire, décédée à LA MADELEINE (59110), le 24 août 2024, a institué un légataire universel. Ces testaments ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91287622
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DIVERS PARTICULIERS
Monsieur Yves Michel LEROUGE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 18 septembre 2007, Monsieur Yves Michel LEROUGE, en son vivant retraité, demeurant à LANNOY (59390) 78 rue des Remparts. Né à SAILLY-LEZ-LANNOY (59390), le 23 juillet 1954. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91278275
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