Annonce légale DO Michel Eugène Constant
DO Michel Eugène Constant
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/11/2024
Référence : 91302663
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er juin 2018, Monsieur Michel Eugène Constant DO, en son vivant Retraité, demeurant à LILLE (59000) 25 avenue Kennedy. Né à LILLE (59000), le 21 décembre 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à LILLE (59000) (FRANCE), le 18 novembre 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, le 26 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, référence CRPCEN : 59002, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE METROPOLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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