Annonce légale Daniel WASCHEUL
Daniel WASCHEUL
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2024
Référence : 91293136
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 mars 2014, Monsieur Daniel Charles Henri WASCHEUL, demeurant à VALENCIENNES (59300) 16 avenue du Sergent Cairns, né à VALENCIENNES (59300), le 13 décembre 1947, décédé à VALENCIENNES (59300), le 30 juillet 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste PANTOU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION », titulaire d’un Office Notarial à VALENCIENNES (Nord), 8, Rue Georges Chastelain (Siège social) et d’un Office Notarial à LILLE (Nord) 45 Boulevard de la Liberté, le 10 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine, dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, le 18 octobre 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître PANTOU, notaire à VALENCIENNES, 8 rue Georges Chastelain, chargé du règlement de la succession : référence CRPCEN : 59156, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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