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Annonce légale CUER-DELASSUS Chantal

CUER-DELASSUS Chantal

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 59 - Nord

Date de publication : 09/12/2024

Référence : 91306320

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 04 mai 2024, Mlle Chantal Hélène Marcelle CUER-DELASSUS, en son vivant retraitée, demeurant à RENESCURE (59173) 3 rue d’Aire, née à MONTBRISON (42600) le 04 mai 1947, célibataire, décédée à BOULOGNE SUR MER (62200) le 17 septembre 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Franck BONNIERE, Notaire à RENESCURE (Nord), 2 rue Gaston Robbe, le 25 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Franck BONNIERE ci-dessus nommé, référence CRPCEN : 59139, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DUNKERQUE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis : Le Notaire.

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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2020, Madame Sylviane QUINET, en son vivant retraitée, demeurant à LOOS (59120) 64 rue Henri Ghesquière. Née à WAZIERS (59119), le 30 avril 1945. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91309727

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06/12/2024

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DESRUMAUX Francis Jules

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 23/02/2024, M. Francis Jules DESRUMAUX demeurant à LILLE (59000) 28 rue Voltaire, né à ARMENTIERES (59280), le 28/02/1935, célibataire, décédé à LILLE (59000), le 17/10/2024, a consenti un legs universel. Suite à son décès, ce testament ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91305384

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06/12/2024

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ACTION EN REVISION DES CHARGES DONATION CARDON/FOURNES EN WEPPES

ACTE EN REVISION DES CHARGES D'UNE DONATION Aux termes d'un acte notarié en date du 4 mai 1923, Mademoiselle Rosalie CARDON, Monsieur Jean CARDON et Monsieur Léon CARDON ont effectué une donation de plusieurs parcelles actuellement cadastrée section B nos 466, 467, 468, 472, 474, et 1567 situées à FOURNES EN WEPPES au profit de la COMMUNE de FOURNES EN WEPPES. La Commune de FOURNES EN WEPPES va saisir le Tribunal Judiciaire de LILLE en ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91297787

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DO Michel Eugène Constant

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 1er juin 2018, Monsieur Michel Eugène Constant DO, en son vivant Retraité, demeurant à LILLE (59000) 25 avenue Kennedy. Né à LILLE (59000), le 21 décembre 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91302663

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Daniel WASCHEUL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 mars 2014, Monsieur Daniel Charles Henri WASCHEUL, demeurant à VALENCIENNES (59300) 16 avenue du Sergent Cairns, né à VALENCIENNES (59300), le 13 décembre 1947, décédé à VALENCIENNES (59300), le 30 juillet 2024, a consenti un legs ...

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Référence : 91293136

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DEVISME Jacqueline Olga

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Département : 59 - Nord

Référence : 91290500

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Référence : 91287622

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Reine HERAT

Aux termes d'une requête en date du 17 juin 2024, le Service des Domaines a demandé au Tribunal judiciaire de VALENCIENNES de déclarer l'absence de Madame Reine HERAT née à ONNAING le 9 septembre 1906, plus de 10 ans s'étant écoulé depuis que par jugement du 26 mai 1989 le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES a constaté la présomption d'absence de cette dernière. Etant rappelé que le dernier domicile connu de Madame Reine HERAT est rue ...

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