Droit

Formalisation, retour en arrière : le point sur le télétravail

Réservé aux abonnés Formalisation, retour en arrière : le point sur le télétravail

On n'a jamais autant parlé du télétravail dans les entreprises, que ce soit comme levier d’attractivité, pour le maintenir ou pour tenter d'y mettre fin. C'est donc l'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation du travail qui s’est installé depuis la pandémie de Covid, en analysant d'abord son cadre légal, puis en s’interrogeant sur la possibilité éventuelle de revenir au présentiel.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciements En l’absence de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement économique, le salarié ne peut demander réparation qu’à la condition de démontrer l’existence d’un préjudice. (Cass. soc., 26 février 2025, pourvoi n° 23-15427) Une clause du plan de sauvegarde de l’…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciements La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En l’espèce, la cour d’appel avait constaté que la société concernée avait signé avec le salarié, immédiatement après son licenciement, un pr…

Réservé aux abonnés L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Les raisons de l’engagement de la responsabilité de l’Etat L'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure dispose que « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements arm…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciements Doit être déclaré nul le licenciement d’une salariée enceinte ayant été prononcé pour faute grave, après l’annonce de sa grossesse, par le directeur de l’association qui n’avait pas reçu délégation à cet effet par le conseil d’administration, lequel exerçait, selon les dispositions st…

Réservé aux abonnés Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Pouvez-vous revenir sur votre parcours ? Philippe Simoneau. Je suis nantais d'origine. Mais quand j'ai voulu faire mes études de droit à Nantes, il y avait des grèves constantes et incessantes. Donc j'ai travaillé un an dans une entreprise en sortant du bac. Ensuite, je suis arrivé dans le Nor…