Droit

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Réservé aux abonnés Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Céder son entreprise est un acte majeur dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite, de saisir une opportunité de marché ou de transmettre un héritage familial, cette opération complexe demande une préparation rigoureuse. Chaque étape doit être menée avec précision pour sécuriser la transaction et maximiser la valeur. Un accompagnement d’experts est indispensable pour orchestrer cette cession en toute sérénité.

Réservé aux abonnés Les enjeux de la RSE pour les entreprises

En effet, les entreprises engagées dans des pratiques responsables renforcent leur crédibilité auprès des consommateurs et des partenaires. Cette réputation pourra contribuer à fidéliser la clientèle et à attirer de nouveaux clients. Il s’agit d’un enjeu de réputation et d’image de marque. A ce suj…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Négociation collective En cas de concours de conventions collectives ou d’accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. (Cass. soc., 8 janvier 2025, pourvois nos…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Lettre d'observations Les opérations de contrôle ayant été confiées et effectuées par deux inspecteurs, désignés nommément dans le procès-verbal d’audition, la lettre d'observations aurait dû, en conséquence, être signée par chacun d'entre eux. L’exigence posée par l’article R.243-59 III du Code de…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Contrat de travail Le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein en l’absence de mention relative à la répartition du temps de travail, dès lors que l’employeur ne démontre pas que la salariée n’était pas dans l’obligation de se tenir en permanence à sa disposition : l’argument…