L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel de constructibilité. L’année 2021 devrait être celle de l’adaptation des règles d’urbanisme à la crise et voir se multiplier les demandes de dérogations, pour faciliter l’émergence des projets.
Droit
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé le congé de paternité et d’adoption, à compter du 1er juillet prochain. Ces nouvelles dispositions nécessitent quelques précisions.
Jérôme Gavaudan préside le Conseil national des barreaux depuis le 1er janvier dernier pour un mandat de 3 ans. Ancien président de la Conférence des bâtonniers, il connaît bien l’institution représentative des 70 000 avocats de France puisqu’il a été son vice-président pendant deux ans. Il nous donne sa vision de l’avenir et nous parle des enjeux pour la profession.
Décisions. Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que ce…
Enquête de l’association Open Law. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des édit…
Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résoluti…
Gouverner, c’est prévoir Inévitablement, le dirigeant d’entreprise doit intégrer à sa réflexion la période où il ne sera plus là, par suite de son décès ; ou plus tout à fait présent, parce qu’il n’est plus tout à fait capable. Gouverner, c’est anticiper les risques pour son entreprise et ses salar…
Avocat au barreau de Lille depuis huit ans, spécialiste en droit des contrats publics (immobilier, santé, énergie, technologies innovantes...), Kévin Holterbach intervient tant en conseil qu'en contentieux, à tous les stades de la vie des contrats. Titulaire d'un Master II en droit des contrats et…
Décisions. Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de condu…