Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Droit
De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judiciaire, éducation, formation, restauration, e-commerce, transport, médecine libérale, restauration scolaire… Pour ces raisons, se pose la question des contrats en cours et de la possibilité ou non d’en demander des aménagements ou réduction d’engagements.
Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.
Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait» pour les agents publics. Face à l’évolution et à la dangerosité de l’actuelle pandémie, un fonctionnaire serait-il dans son bon droit s’il faisait valoir son droit de retrait ?
Le 30 janvier dernier, l’OMS a qualifié «d’urgence de santé publique de portée internationale» l’épidémie de nouveau coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui l’épidémie s’étend sur tout le territoire national et de multiples questions se posent : comment gérer le coronavirus dans l’entreprise qui pours…
Le gouvernement vient de prendre des mesures fiscales exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises durant la période d’épidémie de Covid-19. Ces mesures ont fait l’objet de précisions apportées par l’administration fiscale dans un communiqué du 13 mars 2020. Décryptage par trois avocats…
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridictions. La première mesure consist…
Anticiper et prévenir sont deux mots chers à Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole. Une charte sur la prévention, conjointement élaborée avec l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord - Pas-de-Calais, et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai,…
Afin de contenir la transmission du Coronavirus COVID-19, plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place pour les salariés et les entreprises. Tour d’horizon des principales. Un droit adapté aux IJSS Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de…
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Une décision qui devrait…