Droit
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.
Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus rapide aux attaques subies par ces derniers.
Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatif aux interrogations fréquemment posées concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.
Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la co…
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étend…
Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique. La Gazette : Quelle est la situation des entreprises à l’heure…
L’avocat Éric Dupond-Moretti a pris ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice, le 7 juillet dernier. Morceaux choisis de son premier discours à la Chancellerie. . «Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère…
Le volet social de la loi «relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire», adoptée le 10 juin, comporte deux dispositions phares en faveur des entreprises. Rappel : au 1er juin 2020, les employeurs doivent payer 15% du chômage partiel de leurs salariés. Les 85% restant sont financés…
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. Un second tour très encadré Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000…