Droit

Les influenceurs, les marques et le droit

Les influenceurs, les marques et le droit

Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.

États généraux de la justice : les grands axes de réforme proposés

Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues. Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Décisions. Licenciement : indemnités Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a nécessairement subi un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue. Ayant constaté que le salarié avait non se…

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Du côté des tribunaux . Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et L8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux…

Les nouveaux commissaires de justice à pied d’œuvre cet été

Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables. Prévue par la loi Croissance et activité adoptée en 2015 et précisée da…

Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entr…