Annonce légale BOUILLET Maurice
BOUILLET Maurice
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/08/2024
Référence : 91274824
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 novembre 2000, Monsieur Maurice Oscar Arthur BOUILLET, en son vivant retraitée, demeurant à LA MADELEINE (59110) Résidence Saint Maur 15 avenue Saint Maur, né à LILLE (59000), le 17 août 1934, célibataire, décédé à LILLE (59000), le 29 avril 2024 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Louis BARROIS, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à LILLE (Nord), 93/95/97, rue de l’Hôpital Militaire, le 29 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, référence CRPCEN : 59002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis :
Maître Jean-Louis BARROIS.
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