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Présidée par Jean-Pierre Bekaert, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.
Droit
Serge Moreau, le président, a exprimé son incompréhension vis-à-vis des dernières actualités législatives… Il est aussi revenu sur le colloque du 25 février qui a mis à l’honneur le rôle préventif de la justice consulaire.
La Chambre interdépartementale est née de la volonté des notaires de rationaliser leur gouvernance régionale. Initialement constituée de deux chambres départementales (Nord et Pas-de-Calais) ainsi que d'un Conseil régional, l’idée était de restructurer l’organisation pour répondre aux nouveaux enjeux et défis économiques actuels.
Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année 2016 et d'ouvrir une nouvelle page de projets pour 2017.
Me Philippe Delattre. La Gazette. Pourquoi le notaire, acteur du divorce ? Me Philippe Delattre. Les notaires sont au cœur du droit de la famille et du droit patrimonial, les spécialistes des régimes matrimoniaux et de leur liquidation. Le législateur a rendu obligatoire leur interve…
La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné au niveau local, ce partenariat se traduit notamment par l’organisation de Matinales d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli dernièr…
2es Rencontres interrégionales du droit public à l'université Lille 2. Le tout nouveau Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Ce sujet d’actualité s’est donc imposé pour les 2es Rencontres interrégionales du droit public, le 16 se…
Dès lors qu’elles emploient a minima un salarié, les entreprises sont tenues de réaliser un diagnostic de l’exposition de leurs postes de travail aux facteurs réglementaires de pénibilité, en annexe de leur document unique (DU), ne serait-ce que pour établir que les expositions sont inférieures aux…
La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné localement, ce partenariat se caractérise notamment par l’organisation de matinales d’information sur des sujets juridiques. Dernièrement, la Société générale accueillait dans ses…
Le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, tire les enseignements et conclusions de cette première rencontre voulant rapprocher acheteurs publics et entrepreneurs du Hainaut-Cambrésis. Fin avril, au siège de la CCI Grand-Hainaut, à Valenciennes, les trois sous-préfets du Hainaut-Cambrésis (V…