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La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d'exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner raison dans le litige qui l'opposait au site espagnol Rojadirecta proposant des liens permettant de visionner gratuitement les matchs de ligues 1 et 2.
Droit
Si, pour Leibniz, “nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions”, dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès‑verbaux.
Par une décision du 24 février 2015 (req. n°374726), le Conseil d’Etat a clos définitivement une longue bataille judiciaire opposant syndicats et enseignes de bricolage, rejetant les différents recours contre leur ouverture le dimanche. Explications.
L’ordre des avocats d’Arras a tenu dernièrement un point presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour Me Philippe Meillier, bâtonnier du barreau d’Arras, de faire comme de coutume un tour d’horizon sans concession de l’actualité de la profession à Arras et au-delà. Comme on peut l’observer, les avocats restent très mobilisés sur l’aide juridictionnelle et sont inquiets quant à certaines dispositions inscrites dans la loi Macron.
Carole et Hervé Gressier devant la porte de leur entreprise. Voici deux ans, le service commercial de Gressier et Fils, réparateur de moteurs électriques dont le siège est à Calais, était descendu de quatre à deux personnes. Deux départs “naturels” qu’Hervé Gressier, le chef dR…
La maintenance est un élément essentiel de la sûreté. En 2014, la centrale nucléaire de Gravelines a produit 34,7 TWh, chiffre à comparer avec les 35,1 TWh débités en 2013. Sans doute ce léger tassement est-il dû à “une campagne d‘arrêts dense” qui a concerné toutes les tranches, notamment la tranc…
Hubert Tondeur, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Nord-Pas-de-Calais. La Gazette. Pourquoi les experts-comptables s’intéressent-ils au blanchiment d’argent ? Hubert Tondeur. Du fait de la multiplication des supports et des flux financiers, du développement de l’écono…
Devant une salle comble, le président du tribunal de commerce de Valenciennes, Serge Moreau, a axé la première partie de son discours sur une présentation des faits saillants qui ont ponctué l’année 2014. S’adressant à un public très attentif, il s’est efforcé, avec passion, de souligner la…
Etienne CoLson, avocat au barreau de Lille (contact@colson-avocat.fr) L’opérateur économique se verra alors contraint de patienter… Dans ces conditions, pour éviter, le cas échéant, de graves difficultés financières, l’entreprise n’aura pas d’autre choix : elle devra saisir le tribunal administrati…
Marie-Suzanne le Quéau a été nommée procureure générale près la cour d’appel de Douai. Après un passage remarqué à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, elle se lance dans un nouveau défi. Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a prof…