Droit

Bilan 2011 de la Cnil : nouveau record de plaintes et de con

Bilan 2011 de la Cnil : nouveau record de plaintes et de con

Activité toujours plus soutenue pour la Commission nationale informatique et libertés qui a publié son bilan pour l’année 2011, le 10 juillet dernier. Sur les 6 000 plaintes reçues l’an dernier, un millier concernent le “droit à l’oubli” sur Internet.

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Pas question de reproduire sous formes de carrés les anneaux olympiques ou de surfer sur l’événement pour booster l’image de l’entreprise sans bourse délier. Gardien de la protection des symboles olympiques, le CIO sera particulièrement vigilant lors des Jeux olympiques de Londres, jusqu’au 12 août.

Un argument touristique de poids pour le Ternois

  L’abbé Pierre-Marie Leroy, Marc Sockeel et Luc Clabaut, les trois chevilles ouvrières du projet. Les dernières soeurs de l’ordre cistercien qui vivaient dans l’abbaye de Belval ont quitté les lieux le 19 juin dernier pour rejoindre Igny-sur-Marne. L’établissement s’était structuré autour du…

L’Unesco sacre le Bassin minier

  Les chevalements en toile de fond, véritables beffrois du bassin minier. “Notre territoire de 120 hectares, long de 120 kilomètres, qui compte 160 communes et plus d’un million d’habitants, a été façonné par trois siècles d’activité”, indiquait Jean- François Caron, président de l’associatio…

“Rivages propres” : 20 ans au service de l’insertion

  A l’estuaire de la Slack, Rivages propres s’associe à l’opération “Grand Site” en menant un chantier expérimental pour éliminer une espèce végétale invasive, la renouée du Japon. A son lancement en 1991, la structure s’est d’abord spécialisée dans le nettoyage du littoral et des cours d’eau.…

Frédéric Sudan, chez Eurotunnel

  Frédéric Sudan, lors de sa prise de fonction au Rotary Club de Calais, le 20 juin dernier. Longtemps, les journalistes se sont demandé qui il était. Il était de toutes les manifestations publiques d’Eurotunnel, de tous les voyages de presse, mais ne ressemblait pas à un chargé de communicati…

Les entreprises et la protection du nom de domaine

Compte tenu de l’essor croissant d’Internet dans les échanges économiques, le nom de domaine d’une entreprise doit être protégé, au même titre que sa marque, contre toute tentative de détournement ou d’imitation visant à capter ses flux de clients. Deux décisions récentes viennent illustrer les méc…

18 mois pour se mettre en conformité

Le f inancement patronal des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance n’est exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale que dans certaines limites et sous certaines conditions. Les régimes doivent notamment être collectifs (ils doivent concerner l’ensemble du personnel ou une…