Droit

«Cette crise a démontré toute notre utilité»

Réservé aux abonnés «Cette crise a démontré toute notre utilité»

Organisation efficace, qualité des intervenants, ferveur de se retrouver… Le congrès national des experts-comptables, qui s’est tenu du 6 au 8 octobre à Bordeaux, a été un véritable succès. L’occasion de réaffirmer, plus que jamais – et après un an et demi de crise – que les professionnels du chiffre sont des acteurs majeurs et vitaux pour l’économie française.

RGPD, un vrai chantier…

Réservé aux abonnés RGPD, un vrai chantier…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.

Le notariat : la tête dans le cloud

Réservé aux abonnés Le notariat : la tête dans le cloud

Déjà ville hôte en 2008, Nice a accueilli du 23 au 25 septembre derniers le 117e congrès des Notaires de France, avec un thème fédérateur : le numérique, l'homme et le droit.

Réservé aux abonnés Accidents du travail : des formalités allégées

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail (AT), n'entra…

Réservé aux abonnés Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

A l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé. «Le numérique, l’Ho…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Décisions. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postér…

Réservé aux abonnés Les professions juridiques généreraient 1,8% du PIB français

Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8% du PIB français. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur «le poids économique des pr…

Réservé aux abonnés La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’…

Réservé aux abonnés Climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Suite de l’affaire «Grande-Synthe», dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications. Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour…