Droit

Marchés publics : le “localisme” en question

Marchés publics : le “localisme” en question

L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence locale est, par principe, discriminatoire. En revanche, l’implantation locale peut se justifier. Explications.

L'aide aux entreprises en difficulté

Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.     Les premiers…

Une juridiction ancienne mais très actuelle

Le congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenue dernièrement dans la prestigieuse salle des fêtes de l’hôtel de ville d’Arras. La 8e région couvre les onze tribunaux de commerce des cours d’appel de Douai et d’Amiens. Un certain nombre de personnalités du monde judiciaire…

Devant la hausse de ce fléau, comment s'en prémunir ?

En 2011, 600 000 escroqueries sur Internet avaient été répertoriées, dont la moitié concernait des utilisateurs de cartes bancaires. Entreprises et particuliers doivent mettre en tout en oeuvre pour se protéger et réagir rapidement en cas d'attaque. «Dès l’autorisation de la vente en ligne de…

Le bailleur face à la procédure collective du locataire commercial

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors du déroulement de celle-ci, on s’ intéresse à l’issue de la procédure et son impact sur la relation locative, notamment…

Un nouveau président au Conseil régional des notaires

François Bernard, 51 ans, notaire à Pont-à-Marcq depuis 1993, a été élu président du Conseil régional des notaires du Nord-Pas-de-Calais au cours de l’assemblée générale du 21 juin. Il avait précédemment présidé la Chambre des notaires du Nord de 2009 à 2010.   De nombreux projets. François Be…

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de…