Droit

Travail  : le point sur les dernières mesures

Réservé aux abonnés Travail  : le point sur les dernières mesures

Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications.

Réservé aux abonnés Questions/réponses en droit social

Les salariés peuvent ils exiger la mise en place de télétravail ? Selon l’article L1222-11 du Code du travail, «en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du pos…

Réservé aux abonnés Est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

Deux fondements juridiques peuvent justifier une modification ou une résolution du contrat. Il s’agit d’une part de la force majeure et d’autre part, de la théorie de l’imprévision. La force majeure est définie comme un événement cumulativement imprévisible et irrésistible,…

Réservé aux abonnés Activité partielle, mode d’emploi

Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer leurs locaux en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (JO du 16 mars) pourront…

Réservé aux abonnés Crise du COVID-19 : la «to do list» des employeurs

Le Code du travail soumet l’employeur à une obligation de sécurité : en synthèse, cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs, par des moyens adaptés et des mesures préventives. Cette obligation est de rés…

Réservé aux abonnés Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Présentation des mesures 1. La possibilité d’obtenir un report des prochaines échéances en matière d’impôts directs La principale mesure consiste à permettre aux entreprises de demander le report du paiement des prochaines échéances de certaines impositions pour une durée de 3 mois. L’administratio…