Droit

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de la loi de modernisation de l’économie (LME). En attendant ces débats, certaines des dispositions du projet de loi, d’ores et déjà y afférentes, méritent une attention particulière, notamment les dispositions en matière de délais de paiement, lesquelles prévoient un renforcement des pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Explications.

« Un barreau ouvert sur l’avenir »

« Un barreau ouvert sur l’avenir »

L’ordre des avocats d’Arras a tenu un point de presse à la Maison de l’avocat. Occasion pour Me Blandine Prévost-Linquercq, nouveau bâtonnier du barreau d’Arras, de faire un tour d’horizon de l’actualité de la profession à Arras et au-delà.

Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier

Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier du barreau d’Arras Au 1er janvier, le barreau d’Arras comprend 86 avocats à parité égale (43 femmes et 43 hommes), soit le même nombre qu’au 1er janvier de l’année précédente. Me Régis Lamoril, qui en était le doyen, a pris sa retraite, et…

Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d’Arras

Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d'Arras. L’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras qui s’est tenue le 11 janvier a permis à Jean-Claude Milot, son président, d’installer dans ses fonctions un nouveau juge, Gilles Allart.  Outre les félicitations pour son élection…

Un objectif : la prévention

Présidée par Jean-Claude Milot, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’Hugues Weremme, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités civiles, administratives, judiciaires et un…

Un CIP en Artois

De gauche à droite, les signataires et partenaires du CIP Artois : Gauthier Perthame, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, Bernard Bryselbout, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais, Me Antoine Vasst, bâtonnier de…

Daniel Coquel quitte le tribunal de grande instance d’Arras

Par décret du président de la République en date du 7 décembre, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre, le président du tribunal de grande instance d’Arras, Daniel Coquel, a été nommé président de chambre à la cour d’appel d’Angers (Maine…

Une Maison de l’avocat à Arras, « au cœur de la cité »

Comme le veut la tradition, Dominique Lottin vient de découvrir la plaque «Maison de l’avocat» sous les yeux de Me Antoine Vaast et Frédéric Leturque. La Maison de l’avocat a élu domicile près du tribunal d’Arras, dans un immeuble rénové qui a, dans le passé, eu son heure de gloire en tant que banq…