Droit

Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Depuis le 6 février 2012 dernier, le bâtonnier lillois ne désigne plus d'avocat commis d'office, et cela pour des raisons essentiellement financières. L'annonce du 28 septembre dernier d'une revalorisation de l'aide juridictionnelle par la Chancellerie aura-t-elle raison de ce mouvement de grogne ?

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Ceux-ci continueront à rendre la justice jusqu’au 31 décembre 2012 tandis que la nouvelle juridiction débutera au 1er janvier 2013. Les modalités des élections pour la composition de cette juridiction unique sont prévues, le corps électoral étant modifié. Ces élections auront lieu au cours du dernier trimestre de la présente année. Explications.

Le Ceti tisse sa renommée annoncée

Il a vocation à devenir “le” centre d’innovations textiles de référence en Europe et pourquoi pas… dans le monde ! Pour ce faire, il a été doté de machines “extra-ordinaires”, uniques au monde, capables de fabriquer les textiles de demain. Le Ceti (Centre européen des textiles innovants) résonne dé…

Le régional, Luc Saison, a acquis une stature nationale

  Luc Saison, le releveur de défi. Derrière chaque grande réalisation, il y a aussi un architecte. Au Ceti, le Roubaisien Luc Saison, choisi en 2005 au terme d’un concours qui a réuni des pointures nationales. Le régional de l’étape a su s’affirmer comme un grand, donnant au Ceti une dimension…

Congrès des notaires : Christiane Taubira réussit son examen de passage

Réunis en congrès à Montpellier jusqu’au 26 septembre, sur le thème de la transmission, les notaires ont réservé un accueil chaleureux à leur ministre de tutelle. Christiane Taubira a su trouver les mots pour amadouer la profession, et s’est bien gardée d’évoquer les sujets qui fâchent.   L’in…

La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la déspécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bai…

Bilan 2011 de la Cnil : nouveau record de plaintes et de con

Activité toujours plus soutenue pour la Commission nationale informatique et libertés qui a publié son bilan pour l’année 2011, le 10 juillet dernier. Sur les 6 000 plaintes reçues l’an dernier, un millier concernent le “droit à l’oubli” sur Internet. Quelque 5 740 plaintes ont été enregistrées par…