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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.
Droit
Le secteur de l’assurance-construction en France connaît une crise sans précédent avec la défaillance d’assureurs étrangers intervenant en Libre prestation de service (LPS), avec des contrats «low cost». Eclairage sur les incidences en matière de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Daniel Lefebvre a présidé sa première audience solennelle de rentrée, le 22 janvier dernier. Une minute de silence a été observée en mémoire à celui qui s’était assis à ce même siège, un an plus tôt, Hervé Le Roux de Bretagne, ancien directeur des Transports Inglard à Saint-Omer disparu en mars 2018.
PricewaterhouseCooper (PWC) a tenu sa journée «Arrêté des Comptes IFRS et règles françaises» à Lille, mardi 11 décembre, avec l'objectif de développer une boîte à outils pour les experts comptables. L'après-midi était axée sur les nouvelles réglementations françaises au Kinépolis de Lomme. Nicolas Wilfart, associé audit PWC, revient sur certains points évoqués.
Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole (à gauche), en compagnie de ses pairs. © Victor Mahieu L’année 2018 aura été marquée par une hausse de plus de 7% des décisions rendues par rapport à l’année précédente. Cela dit, on reste en dessous de 2016, année record, en terme…
Dans son propos introductif, le président a salué avec émotion la mémoire de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, décédé subitement en 2018 : «un ardent soutien de l’économie régionale et du tribunal en particulier, dont il ne manquait aucune audience solennelle de rentrée…
Juge consulaire depuis 17 ans, président du tribunal de commerce de Valenciennes depuis 2006, Serge Moreau aura marqué la juridiction par son engagement et son professionnalisme, tant au niveau du délai rapide accordé aux contentieux et aux procédures collectives, qu’au niveau des innovations en ma…
Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électronique et dématérialisée…
Quels sont les motifs d’une fermeture administrative ? A sa disposition, le préfet possède un véritable arsenal juridique lui permettant d’ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Une telle fermeture administrative est possible…
Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement par leurs employeurs dans…