Droit

Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Réservé aux abonnés Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.

Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Réservé aux abonnés Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laure» sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la «réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine». Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Décisions. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Du côté des tribunaux . Licenciement : entretien préalable Les articles L.1232-2 et R.1232-1 du Code du travail imposent à l'employeur d'indiquer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable l'objet de la convocation. Cette indica…

Réservé aux abonnés Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public

Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins». Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieurs leviers juridique…

Réservé aux abonnés Le pouvoir de sanction du maire en matière d’éclairage commercial

En matière d’éclairage commercial, le corpus juridique permettant de limiter les sources lumineuses existe déjà et ne demande, pour favoriser la sobriété énergétique, qu’à être appliqué ! Le maire dispose pourtant d’un pouvoir de sanction. Sobriété énergétique. D’importantes restrictions pour les…

Réservé aux abonnés Quinze propositions du Conseil supérieur du notariat pour simplifier le droit

Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositio…