Droit

Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.

Comment rédiger une clause de force majeure ?

Comment rédiger une clause de force majeure ?

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause.

Cessation des paiements, des aménagements

Décryptage de la notion de cessation des paiements, suite à l’ordonnance du 27 mars portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises. Le droit de la faillite, composante du droit commercial souvent méconnue du chef d’entreprise, présente un intérêt majeur face aux conséquence…

Travail  : le point sur les dernières mesures

Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications. Les missions des mé…

Questions/réponses en droit social

Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés peuvent ils exiger la mise en place de télétravail ? Selon l’article L1222-11 du Code du travail, «en cas de circon…

Est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judiciaire, éducation, fo…

Activité partielle, mode d’emploi

Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif. Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer leurs locaux…