Droit

Où en est la legaltech française ?

Réservé aux abonnés Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

Où en est-on des indemnisations ?

Réservé aux abonnés Où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

Les outils de protection du dirigeant face aux risques familiaux

Réservé aux abonnés Les outils de protection du dirigeant face aux risques familiaux

Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voire toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf… accident ! Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.

Réservé aux abonnés L'avocat en droit public Kévin Holterbach rejoint Fidal Lille

Avocat au barreau de Lille depuis huit ans, spécialiste en droit des contrats publics (immobilier, santé, énergie, technologies innovantes...), Kévin Holterbach intervient tant en conseil qu'en contentieux, à tous les stades de la vie des contrats. Titulaire d'un Master II en droit des contrats et…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite ferrovi…

Réservé aux abonnés Jean-Baptiste Dubrulle rejoint Fidal Hauts-de-France

Fidal Hauts-de-France a récemment renforcé son département Droit Public avec l'arrivée de Jean-Baptiste Dubrulle, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille, qui a cédé sa place à Marie-Christine Dutat en décembre 2020, après un mandat de deux ans. Spécialiste en droit de l'urbanisme, Jean-Ba…

Réservé aux abonnés Une circulaire pour mieux protéger les maires

Une politique justifiée par une augmentation des attaques Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «premier magistrat» figure no…

Réservé aux abonnés Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Quand planifier la tenue d’un entretien professionnel ? Tous les deux ans, l’employeur doit recevoir ses salariés (que ceux-ci soient en CDI, CDD, à temps plein comme à temps partiel) dans le cadre d’un entretien professionnel. Cette périodicité s’apprécie de date à date, tous les deux ans. A noter…