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L’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée sous la présidence de Marc Villain le 11 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.
Droit
C’est avec un caractère tout particulier que l’audience solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes a eu lieu le 8 janvier dernier. Après 13 ans passés à la présidence, Serge Moreau a cédé, non sans une certaine émotion, sa place à Jean-Louis Equipart.
La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.
Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.
Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement par leurs employeurs dans…
© Atelier 211 Age L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé de 25 ans à 29 ans révolus (autrement dit le contrat d’apprentissage pourra être conclu jusqu’à la veille des 30 ans). La durée du contrat d’apprentissage pourra varier de six mois à trois ans…
Dans le cadre d’une procédure accélérée, avait été soumise à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection judiciaire. Ce texte modifie la législation nationale afin de transposer, en droit français, la directive européenne (UE 2016/94…
© Olivier Le Moal La marque, en tant que titre de propriété industrielle, peut faire l’objet de licence ou de transfert de propriété entendu comme un acte de cession. Ces actes peuvent se faire à titre gratuit ou onéreux. Les actes de rachat de marque sont relativement fréquents. Ils peuvent…
La Gazette : Septembre 2017, Lille accueillait le 113e congrès des notaires de France dont le thème était «Le notaire au cœur des mutations de la société». Qu’en avez-vous retenu ? Eric Nonclercq : Le 113e congrès a été un grand succès, avec 3 200 congressistes et 27 nationalités accueillies.…
À l’invitation de la CCI d’Artois, Christophe Delahousse, avocat associé au sein du cabinet Angle droit, correspondant informatique et libertés auprès de la CNIL, et François-Xavier Cao, cofondateur de Datajuristes, société spécialisée dans le conseil en protection des données et dans le développem…