Droit

Un nouveau président

Réservé aux abonnés Un nouveau président

Présidée par Marc Villain, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 12 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des représentants des autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires. Quatre nouveaux juges ont été installés.

«Les tribunaux de commerce sont les urgentistes de l'économie»

Réservé aux abonnés «Les tribunaux de commerce sont les urgentistes de l'économie»

Une fois l'an, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole est l'occasion est mettre en valeur son «considérable travail», mais aussi, pour son président Eric Feldmann, d'émettre quelques suggestions pour optimiser la justice consulaire.

Les enjeux d’une levée de fonds

Réservé aux abonnés Les enjeux d’une levée de fonds

Dans le cadre du programme «Les rendez-vous de la finance», la CCI Artois a organisé dernièrement, avec les cabinets Alto Avocats et Angle Droit Avocats, un atelier sur les aspects juridiques de la levée de fonds. En effet, tout entrepreneur est amené, dans les différents stades de la vie de son entreprise, à considérer la pertinence d’une levée de fonds. Pour mener à bien cette réflexion, les intervenants ont décrit avec pertinence les différentes étapes à dérouler.

Réservé aux abonnés Association «SOS ENTREPRENEUR»

Bruno Delcampe, directeur fondateur de «SOS Entrepreneur» (à gauche) et Laurent Regairaz, secrétaire général de la SIGH. Bruno Delcampe, 51 ans, se présente comme le fondateur et le directeur salarié de l’association SOS Entrepreneur. Celle-ci a été lancée en mars 2011 dans le but de venir en aide…

Réservé aux abonnés Travail : les nouvelles obligations des plateformes collaboratives

Un décret d’application de la loi Travail, publié au Journal officiel le 6 mai, a pour but de fixer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l’égard des travailleurs indépendants y ayant recours. Il entrera en vigueur le 1er janvier…

Réservé aux abonnés Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

  Un dispositif opérationnel. Face à la diminution des financements publics, le mécénat peut s’avérer être une véritable formule «gagnant-gagnant». Au-delà d’être un dispositif opérationnel complet, le développement du mécénat doit être envisagé comme une sérieuse stratégie à mettre en place.…

Réservé aux abonnés Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

  Le coup d’envoi du projet «Pack de simplification» a été donné en février par la Direction de la commande publique (DCP) du Département. Il s’agit d’anticiper dans de bonnes conditions une obligation réglementaire  (1er octobre 2018), tout en engageant également des actions volontaristes com…

Réservé aux abonnés La médiation, un outil de résolution adapté ?

  La Gazette : Dans quelles situations fait-on appel à la médiation ? Valérie Delacour-Penazzo : Les occasions de conflit dans l’entreprise sont multiples et consomment souvent beaucoup d’énergie et d’argent pour y mettre un terme, sans toujours obtenir une solution pleinement satisfaisante.…

Réservé aux abonnés Les nouvelles obligations des entreprises

La loi Sapin II a introduit de nouveaux standards pour l’entreprise en imposant la mise en place d’un programme de compliance anti‑corruption dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et d’un dispositif interne d’alerte dans les sociétés de plus de 50 salariés et les collectivités territor…