Droit

L’entreprise et les salariés : congés payés

Congés payés : rémunération. Dès lors que la rémunération globale du salarié inclut les congés payés, clause du contrat de travail qui n’est ni transparente ni compréhensible, et que, lors de la rupture, le salarié n’a pas pris effectivement un reliquat de jours de congés payés, l’employeur doit ve…

Marchés publics : le “localisme” en question

Nationales et communautaires, les procédures de passation des marchés publics prohibent les critères de sélection des offres favorisant les concurrents locaux.En cause : la neutralité de la réglementation des marchés publics, “c’est-à-dire l’idée selon laquelle la dépense publique qui s’effectue à…

L’entreprise et les salariés

CDD : requalification. En cas de requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche. Il est en droit d’obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (cass…

L'aide aux entreprises en difficulté

    Les premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appel d’Amiens et de Douai ont marqué par leur présence l’importance de cette assemblée (à droite Jean-Claude Milot, président du tribunal de commerce d’Arras). L’obligation ardente du juge du commerce. Certains mettent…

Une juridiction ancienne mais très actuelle

Le congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenue dernièrement dans la prestigieuse salle des fêtes de l’hôtel de ville d’Arras. La 8e région couvre les onze tribunaux de commerce des cours d’appel de Douai et d’Amiens. Un certain nombre de personnalités du monde judiciaire…

Devant la hausse de ce fléau, comment s'en prémunir ?

«Dès l’autorisation de la vente en ligne de médicaments, le 12 juillet 2013, de nombreux sites de pharmacie étaient piratés dès le lendemain !» rappellent Blandine Poidevin et Viviane Gelles, du cabinet Jurisexpert à Lille, qui organisaient le 24 septembre dernier une conférence sur le fléau…