Droit

Marchés publics : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réservé aux abonnés Marchés publics : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Le début d’année est l’occasion de faire un point sur les marchés publics dont le cadre réglementaire a connu des modifications ayant des conséquences parfois difficiles à appréhender, que l’on se place du côté de l’entreprise comme de celui du pouvoir adjudicateur.

Opportunités et défis des technologies numériques pour la justice

Réservé aux abonnés Opportunités et défis des technologies numériques pour la justice

Mise à disposition libre et gratuite des décisions de justice, exploitation des données judiciaires, juridiques ou économiques, recours aux technologies de l’intelligence artificielle… Tels sont les sujets qui ont été traités au cours d’une table ronde sur les opportunités et défis du digital, organisée récemment par le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de droit, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit. Morceaux choisis.

Version 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Réservé aux abonnés Version 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Les nouvelles règles applicables aux cookies

Réservé aux abonnés Les nouvelles règles applicables aux cookies

La Cnil a fait connaître, en juillet, les nouvelles règles à respecter en termes de cookies qui modifient la réglementation de 2013. Les obligations des éditeurs de site sur le recueil du consentement de l’internaute sont renforcées.

Réservé aux abonnés Le simulateur-calculateur du ministère du Travail accessible aux PME

À compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aide d’indicateurs. Toutefoi…

Réservé aux abonnés Fonction publique : de nouveaux outils de recrutement

Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d’indisponibilité qui…

Réservé aux abonnés Du nouveau dans l’assurance-chômage

L’ouverture aux indépendants strictement encadrée Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, à compter du 1er novembre 2019, d’un filet de sécurité au titre de l’assurance-chômage. Ils pourront ainsi toucher 26,30 euros d’allocation journalière (soit 800 euros par mois, en…

Réservé aux abonnés Les bonnes pratiques à mettre en place par les sous-traitants

Toute relation contractuelle mettant en jeu un traitement des données personnelles (DP) qu’ils s‘agisse d’une collecte, d’une maintenance informatique, de la mise en place d’un système de badge, d’un site internet etc. suppose de définir les rôles respectifs des parties dans ce contexte. Comment dé…

Réservé aux abonnés Droit à l’erreur et cotisations sociales : mode d’emploi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) a instauré le principe du droit à l’erreur. Ce texte s’adresse aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première fois et de bonne…

Réservé aux abonnés Télétravail : «un SMS suffit»… ou pas ?

Dans  ces  nombreuses déclarations, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a mis en avant la nouvelle flexibilité permise par l’ordonnance de septembre 20171 sur le télétravail. La nouvelle définition dans le Code du travail (cf encadré) simplifie effectivement le recours au télétravail, en suppr…