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La 4ème édition du Village de la Legaltech, organisé par Le Village de la justice et l’association Open Law-Le droit ouvert, s’est tenue récemment à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies du numérique appliquées au droit.
Droit
Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier.
Pas de bouleversements majeurs à attendre de la loi de finances 2020, mais plutôt des adaptations de dispositifs existants, souvent destinés à trouver de petites économies pour le budget de l’État. Décryptage par les notaires et les experts-comptables.
Même si les nouvelles mesures applicables à compter du 1er janvier 2020 n’impactent pas de façon aussi significative les marchés publics que certaines intervenues depuis fin 2018 (généralisation de la dématérialisation des offres au 1er octobre 2018, nouveau Code de la commande publique au 1er avri…
«Il existe des potentialités considérables de développement du numérique dans la justice», a déclaré d’emblée Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice. Une administration qui «est en train d’essayer de passer de l’ère informatique à l’ère…
Principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020 et reste facultative. Sous certaines conditions, cette prime bénéficie d’exonérations fiscales et sociales : impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales d’origine…
Comme annoncé lors de son plan d’action pour l’année 2019-2020, la délibération du 4 juillet 2019 de la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) sur l’adoption de nouvelles lignes directrices relatives à l’usage des cookies et autres traceurs a été publiée au Journal officiel du 19 juil…
À compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aide d’indicateurs. Toutefoi…
Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d’indisponibilité qui…