Droit

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de la loi de modernisation de l’économie (LME). En attendant ces débats, certaines des dispositions du projet de loi, d’ores et déjà y afférentes, méritent une attention particulière, notamment les dispositions en matière de délais de paiement, lesquelles prévoient un renforcement des pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Explications.

Marc Sauvage, nouveau président

Marc Sauvage, nouveau président du tribunal de grande instance d’Arras. Par décret du président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, Marc Sauvage, président du tribunal de grande instance de Laon,…

« Un barreau ouvert sur l’avenir »

 Au 1er janvier, le barreau d’Arras comprend 86 avocats à parité égale, soit le même nombre qu’au 1er janvier de l’année précédente. Me Régis Lamoril qui en était le doyen a pris sa retraite, et une avocate débutant dans la profession, Me Gwendoline Lepan, vient d’y être accueillie. Elu…

Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier

Me Blandine Prévost-Linquerq, nouveau bâtonnier du barreau d’Arras Au 1er janvier, le barreau d’Arras comprend 86 avocats à parité égale (43 femmes et 43 hommes), soit le même nombre qu’au 1er janvier de l’année précédente. Me Régis Lamoril, qui en était le doyen, a pris sa retraite, et…

Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d’Arras

Gilles Allart, nouveau juge au tribunal de commerce d'Arras. L’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras qui s’est tenue le 11 janvier a permis à Jean-Claude Milot, son président, d’installer dans ses fonctions un nouveau juge, Gilles Allart.  Outre les félicitations pour son élection…

Un objectif : la prévention

Conformément au code de l’organisation judiciaire (article R 711-2), il revenait, pour la cinquième année consécutive, à Jean-Claude Milot de dresser le bilan de l’exercice écoulé, «un des indicateurs de la santé de l’économie locale».  Jean-Claude Milot, président du tribunal de commerce d’Arras,…

Un CIP en Artois

De gauche à droite, les signataires et partenaires du CIP Artois : Gauthier Perthame, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, Bernard Bryselbout, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais, Me Antoine Vasst, bâtonnier de…