Lors de la plénière de clôture du 76ème congrès des experts-comptables, le 8 octobre dernier à Bordeaux, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Yannick Ollivier, a dressé le bilan de santé de sa profession après le passage de la loi Pacte et insisté sur la nécessaire clarification de la répartition des missions entre les deux professions pour éviter les frictions.
Droit
Organisation efficace, qualité des intervenants, ferveur de se retrouver… Le congrès national des experts-comptables, qui s’est tenu du 6 au 8 octobre à Bordeaux, a été un véritable succès. L’occasion de réaffirmer, plus que jamais – et après un an et demi de crise – que les professionnels du chiffre sont des acteurs majeurs et vitaux pour l’économie française.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Rassemblés en congrès national à Nice pour la 117e édition, les notaires de France ont eu droit, en ouverture officielle, au discours de Christian Estrosi, maire de Nice particulièrement en verve. Inflation législative et réglementaire, arrivée des outils numériques, sécurité des transactions, l'éd…
Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail (AT), n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale, pa…
«Le numérique, l’Homme et le droit». C’est le thème du prochain congrès des notaires de France qui va se tenir fin septembre, et au cours duquel les trois commissions chargées de sa préparation vont présenter différentes propositions, dont un certain nombre d’évolutions législatives. Élaborées en…
Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au contrôle, n'implique pas pour autant une modification du motif du redressement…
Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur «le poids économique des professions juridiques», publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi «une première analyse de la place juridique de Pari…
Bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique dispose que : «Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusi…